Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 91.1
Versions de la disposition

Texte complet
91.1. (Remplacé, D. 501-2011)Système de réduction intermittente des émissions: Une usine d’extraction de cuivre existante doit être pourvue d’un système de réduction intermittente des émissions, par arrêt ou par baisse de production, pour diminuer les dégagements d’anhydride sulfureux.
Ce système doit être opéré, en tout temps, de façon à respecter les normes de qualité de l’atmosphère relatives à l’anhydride sulfureux prescrites à l’article 6.
D. 240-85, a. 6; D. 501-2011, a. 215.
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